Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
Bonjour,
Lors de notre prochaine CLE, le Président doit être élu. Y-a-t-il besoin d'un quorum spécifique dans le collège des élus ?
A ma lecture des textes, non. Merci de me le confirmer.
Bien cordialement,
Emilie Auray
SAGE Calavon
tél : 04 90 04 42 06
e-mail : emilie.auray@parcduluberon.fr
A ma connaissance, pour
Bonjour,
A ma connaissance, pour n'importe quelle délibération de la CLE, il faut que les 2/3 du quorum soient réunis. Cela devrait être précisé dans le règlement de la CLE.
Cordialement.
Bonjour,La réponse à votre
Bonjour,
La réponse à votre question réside dans les articles L212-4 et R212-32 du code de l'environnement.
"II.-La commission locale de l'eau comprend :
1° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma visé à l'article L. 212-3, qui désignent en leur sein le président de la commission ;"
"La commission locale de l'eau élabore ses règles de fonctionnement.
[...]
Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Toutefois, la commission ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l'adoption, la modification et la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations mentionnées à l'alinéa précédent doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés."
Plusieurs choses sont donc claires dans la loi :
Adrien LAUNAY, animateur du SAGE Cher aval
Bonjour,Les textes
Bonjour,
Les textes réglementaires n'ont pas inscrit l'élection du président dans les obligations du quorum des 2/3. Par contre le vote des règles de fonctionnement de la CLE sont liées à ce quorum des 2/3.
Donc en effet aucun quorum n'est nécessaire.
Personnellement nous avons toujours considéré qu'il était préférable d'avoir le quorum des 2/3 pour asseoir la légitimité et la reconnaissance par tous du président élu.
Bon courage
Cathy NAVROT (animatrice du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés)
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