Bonjour,

A ma connaissance, pour n'importe quelle délibération de la CLE, il faut que les 2/3 du quorum soient réunis. Cela devrait être précisé dans le règlement de la CLE.

Cordialement.

Bonjour,

La réponse à votre question réside dans les articles L212-4 et R212-32 du code de l'environnement.

• L212-4 :

"II.-La commission locale de l'eau comprend :

1° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma visé à l'article L. 212-3, qui désignent en leur sein le président de la commission ;"

• R212-32 :

"La commission locale de l'eau élabore ses règles de fonctionnement.

[...]

Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Toutefois, la commission ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l'adoption, la modification et la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations mentionnées à l'alinéa précédent doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés."

Plusieurs choses sont donc claires dans la loi :

• Le Président est élu par et parmi les représentants du 1er collège (aucun quorum n'est mentionné),
• Les délibérations de la CLE sont prises à la majorité simple sans quorum à 2 exceptions près : le vote des règles de fonctionnement et du SAGE en lui-même qui sont des décisions soumises à un quorum ET une majorité des 2/3.
• Tous les autres types de délibérations ne sont pas mentionnés dans la loi et sont donc laissés à la discrétion de la CLE, qui vote ses propres règles de fonctionnement (avec quorum des 2/3 et majorité des 2/3).

Adrien LAUNAY, animateur du SAGE Cher aval

Bonjour,

Les textes réglementaires n'ont pas inscrit l'élection du président dans les obligations du quorum des 2/3. Par contre le vote des règles de fonctionnement de la CLE sont liées à ce quorum des 2/3.

Donc en effet aucun quorum n'est nécessaire.

Personnellement nous avons toujours considéré qu'il était préférable d'avoir le quorum des 2/3 pour asseoir la légitimité et la reconnaissance par tous du président élu.

Bon courage

Cathy NAVROT (animatrice du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés)