FAQ

Ma commune est-elle concernée par un SDAGE, un SAGE, et/ou un contrat ?

Pour savoir si votre commune (ou votre région ou département) est concernée par un SAGE et/ou un contrat de milieu * , il vous suffit de saisir son nom dans la zone de saisie proposée sur la page d'accueil "Quels sont les outils sur mon territoire ? " et de cliquer sur Rechercher.

Glossaire des mots associés à la page

Contrat de milieu

Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe). Avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau (DCE). Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur cinq ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfets de départements, agences de l'eau, collectivités territoriales (conseils généraux, conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...) concernés.

Où trouver les coordonnées des animateurs de SAGE et/ou de contrats de milieu ?

Les coordonnées des animateurs de SAGE et de contrats de milieu * , des présidents de Commission Locale de l'Eau * et de Comité de rivière sont téléchargeables dans les rubriques :

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Contrat de milieu

Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe). Avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau (DCE). Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur cinq ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfets de départements, agences de l'eau, collectivités territoriales (conseils généraux, conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...) concernés.

Commission locale de l'eau (CLE)

Commission créée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La commission locale de l'eau (CLE) comprend : des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, qui désignent en leur sein le président de la commission (ils détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges) ; des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils détiennent au moins le quart du nombre total des sièges) ; des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.

Où télécharger les périmètres des SAGE et/ou des contrats de milieu ?

Les périmètres des SAGE et des contrats de milieu * sont téléchargeables dans les rubriques :

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Comment créer une fiche de SAGE et/ou de contrat de milieu sur Gest'Eau ?

Pour demander la création d'une fiche descriptive de SAGE ou de contrat de milieu * , il faut :

L'administrateur du site prendra ensuite contact avec vous.

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Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe). Avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau (DCE). Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur cinq ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfets de départements, agences de l'eau, collectivités territoriales (conseils généraux, conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...) concernés.

Comment déposer un document sur Gest'Eau ?

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Comment contacter l'équipe Gest'Eau ?

Vous pouvez contacter l'équipe Gest'Eau en utilisant le formulaire de contact accessible en cliquant sur Contact en haut à droite des pages.

Comment trouver un document lié à la gestion de l'eau ?

La rubrique Documentation propose des documents généraux, comme la revue des textes juridiques liés à la gestion de l'eau, les guides méthodologiques, les actes et contributions de colloques, etc., mais aussi les documents produits par les SAGE (état des lieux, règlement, PAGD, etc.) et les contrats de milieu * (dossier de candidature, bilan du contrat, lettre d'information, etc.).

Il est possible de rechercher les documents par type de document, mais aussi par SAGE ou contrat de milieu, par année de publication, etc. en utilisant la recherche avancée.

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Je suis un(e) nouvel(le) animateur(trice) : comment obtenir un mot de passe pour saisir des informations sur le site ?

Pour saisir des informations les fiches descriptives de SAGE ou de contrats de milieu * , il faut se connecter à l'espace privé en cliquant sur Espace perso en haut à droite des pages.

Pour obtenir un mot de passe, il faut vous créer un compte en cliquant sur Créer un nouveau compte .

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