La présente déclaration environnementale qui accompagne le document du SAGE de la Scarpe amont en vue de son approbation par arrêté préfectoral, conformément à l'article L.122-9 du code de l'environnement, résume :

• la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
• les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
• les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du plan ou du programme.