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Scarpe amont

Page mise à jour le 27/02/2024

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Liste des enjeux du SAGE
  • Protection des milieux humides et aquatiques
    • améliorer la connaissance (fonctionnement hydraulique, écologie des milieux)
    • protéger et valoriser les milieux humides
    • rétablir les équilibres et la continuité écologique des milieux
    • restaurer les habitats et diversifier les écoulements
  • Amélioration de la qualité des eaux
    • améliorer la connaissance (pesticides, polluants, assainissement)
    • améliorer le contrôle des rejets et le traitement des effluents (domestiques, industriels et agricoles)
    • développer les pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement
    • développer et améliorer les systèmes d’assainissement
  • Sécurisation de l'alimentation en eau potable
    • améliorer la connaissance du fonctionnement de la nappe
    • disposer d’une ressource pérenne en eau potable
    • mieux gérer et répartir les prélèvements
    • protéger la ressource et reconquérir la qualité de la nappe
  • Aménagement du territoire
    • améliorer la connaissance (retour d’expérience de crues)
    • anticiper l’urbanisation dans les zones à risque
    • prévenir les risques (inondations, pollutions,...)
    • développer la solidarité entre les territoires
  • Information et sensibilisation des usagers
    • développer l’intérêt du public pour la gestion de l’eau et ses enjeux
    • associer l’ensemble des usagers (agriculture, industrie,loisirs, tourisme, navigation)
    • développer une meilleure appropriation par la population de la valeur écologique des milieux
    • sensibiliser aux techniques alternatives (traitement des eaux pluviales, mesures agri-environnementales)
Thèmes des enjeux
Sensibilisation
Gestion qualitative
Assainissement
Eau potable
Pesticides
Crues et inondations
Eaux pluviales
Prélèvements
Gouvernance et aménagement du territoire
Patrimoine et tourisme
Urbanisme
Milieux aquatiques et biodiversité
Continuité écologique
Eaux souterraines
Espèces remarquables
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques
  • masses d’eau continentales : la Scarpe rivière et ses affluents, et la Scarpe canalisée amont
  • masse d’eau souterraine : la Craie de la vallée de la Scarpe et de la Sensée
Superficie
553 km²
Informations sur la superficie

Le SAGE Scarpe amont s’étend sur plus de 553 km². Il est à cheval sur 2 départements avec 80 communes situées dans le Pas-de-Calais et 6 communes dans le Nord.

Nombre d'habitants
156442
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le SAGE s'inscrit naturellement dans la logique des actions développées pour améliorer la qualité de l'eau et préserver la ressource, qui ont principalement été mises en oeuvre par les collectivités locales et l'Agence de l'Eau Artois-Picardie : travaux d'assainissement, outils de gestion des cours d'eau, contrat rural pour l'eau, trame verte et bleue...

Thèmes majeurs sur le territoire

Les cours d'eau du bassin se caractérisent par des faibles débits les rendant de ce fait fortement vulnérables aux pollutions. Cependant, leur régime est marqué par des crues parfois puissantes. La qualité de la nappe de la craie se dégrade (augmentation continue de la pollution nitratée, atteintes phytosanitaires localisées, altération ponctuelle par des pollutions d'ordre bactériologique). Les volumes prélevés font apparaître une sollicitation importante de la nappe. Les milieux humides souffrent de modes de gestion non adaptés, entraînant la régression des zones humides et un appauvrissement de la biodiversité. Les usages récréatifs et la pression touristique (promenade, pêche, activités nautiques...) entraînent des dégradations importantes.

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant de la Scarpe amont a la forme d'un triangle isocèle dont le sommet serait la ville de Douai et le centre de gravité celle d'Arras. Il s'inscrit :

  • au nord sur la bordure des collines de l'Artois,
  • à l'ouest sur les collines du Ternois qui marquent la limite naturelle entre l'Artois et le Ternois, 
  • au sud par les vallonnements marquant la limite hydraulique entre le Crinchon et le Cojeul, 
  • à l'est par le canal de la Scarpe aval, en amont immédiat de Douai.

Le bassin versant de la Scarpe amont se compose de trois vallées : celle de la Scarpe, du Gy et du Crinchon. Le sous-sol du bassin versant est constitué de craies et de marnes dont le recouvrement peut varier. La nappe, fortement sollicitée pour l'alimentation en eau potable, occupe les vides de la roche. Les vallées étroites de la Scarpe ont permis à un ensemble de communautés végétales de se développer. Elles hébergent des espèces rares de la flore régionale et jouent un rôle d'espace refuge. La Scarpe canalisée et son vaste complexe marécageux jouent donc un rôle écologique majeur dans un contexte de plaine agricole.

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin
  • Région : Nord - Pas-de-Calais
  • Départements : Pas de Calais et Nord
  • Service Départemental de Police de l'eau : DDTM 62 et 59
Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin versant de la Scarpe amont compte 156 442 habitants. 56% de la population est concentrée sur 20% du territoire autour d'Arras. La superficie du bassin versant est de 553 km². La densité moyenne de population est de 282 hab/km², soit plus de deux fois celle de la France.

Le territoire est avant tout un territoire agricole : la surface agricole utile représente 76% du bassin versant. Les autres activités telles que l'artisanat, le commerce et le tourisme sont concentrées sur l'agglomération arrageoise. Par ailleurs, on dénombre 23 parcs d'activité implantés sur le bassin versant de la Scarpe amont. De nombreux industriels se sont également implantés tout le long de la Scarpe canalisée d'Arras à Douai. La capacité touristique du territoire est concentrée sur Arras, pour son architecture et son histoire, et est peu voire pas développée dans les zones rurales. Les loisirs liés à l'eau sont de plus en plus nombreux : chasse, pêche, base nautique à Saint Laurent Blangy, plaisance sur la Scarpe canalisée.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Le diagnostic du SAGE Scarpe amont a été validé par la Commission Locale de l'Eau le 30 mai 2017.

Le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 19 décembre 2023.

Emergence

Réflexion préalable
06/12/2006
Dossier préliminaire
Février 2008
Consultation des communes
Juin 2008 - Septembre 2008
Consultation du Comité de Bassin
Septembre 2008

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
11/10/2012
Validation de l'état des lieux
21/09/2016
Validation du diagnostic
30/05/2017
Avis du Comité de Bassin
7 octobre 2022
Enquête publique
27 mars au 11 mai 2023
Délibération finale de la CLE
27 septembre 2023

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Thierry SPAS
Fonction
Vice-Président de la Communauté urbaine d'Arras, Conseiller municipal d'Arras
Adresse 1
Communauté Urbaine d'Arras
Adresse 2
La citadelle - 146 allée du Bastion de la Reine
Adresse 3
CS 10345
Ville
ARRAS CEDEX
Code postal
62026
Nombre de membres dans la CLE
42
Nombre de membres dans le collège des usagers
11
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

4 Commissions Thématiques :

  • Commission Thématique n°1 : Gestion et protection de la ressource en eau
  • Commission Thématique n°2 : Préservation et valorisation des milieux naturels
  • Commission Thématique n°3 : Gestion de l’érosion et des inondations
  • Commission Thématique n°4 : Multi-usages de l’eau

 

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Communauté urbaine d'Arras
Type de la structure porteuse
Communauté urbaine
Label EPTB
Non
Adresse

La citadelle - 146 allée du Bastion de la Reine
CS 10345
62026 ARRAS CEDEX
France

Site internet
Intervenant(s)
E-mail
sagescarpeamont@cu-arras.org
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Thierry SPAS
Fonction
Vice-Président de la Communauté urbaine d'Arras
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Financement de l'animation
  • Structure porteuse
  • Agence de l'Eau Artois-Picardie
Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
Pas-de-Calais
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Date de dernière vérification du périmètre
Commentaire sur la vérification du périmètre

Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.

Code du SAGE
SAGE01015

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE

  • 27 février 2024

    Le SAGE de la Scarpe amont a été approuvé !

    Lire la suite