Depuis 2016, la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet l’évaluation rapide des fonctions des zones humides continentales en France métropolitaine. Une deuxième version de la méthode a vu le jour fin 2023. L’Office International de l’Eau et le Centre de Ressources « milieux humides » de l’OFB ont organisé le vendredi 9 février 2024, une webconférence de présentation de cette nouvelle version.
La méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides
Concevoir et réaliser des projets de « moindre impact environnemental » suppose de respecter la séquence « éviter, réduire, compenser » (dite « ERC ») et de connaître la réglementation afférente (voir les articles L. 110-1 et L. 163-1 et suivant du code de l’environnement). Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques des zones humides (au sens de l’Art. L. 211-1 du code de l’environnement) sont l’une des composantes à prendre en compte dans le cadre de la mise en œuvre de la séquence ERC (L110-1 du code de l’environnement). Les mesures compensatoires doivent permettre la restauration, la réhabilitation et la création de zone(s) humide(s) équivalente(s) d’un point de vue fonctionnel.
A compter de 2016, la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides a permis une évaluation rapide et une vérification du respect des principes de la compensation en France métropolitaine, en particulier dans le cadre des démarches de compensation mises en oeuvre au titre de l'application de la nomenclature IOTA 3310.
Une deuxième version de la méthode a vu le jour fin 2023. Elle tient compte du retour d’expérience des utilisateurs l’ayant appliqué depuis 2016, et intègre plusieurs améliorations et compléments : prise en compte de nouveaux écosystèmes, dimensionnement des mesures de compensation écologique envisagées, améliorations ergonomiques.
Le guide associé s’adresse à un public technique en charge de la réalisation d'études ou de projets, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossier d’autorisation environnementale portant sur les zones humides ou marais : maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…
Consultez :
- Le guide de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (version 2)
- Méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides sur le centre de ressources "milieux humides" de l'OFB
Webconférence de présentation de la méthode
Au programme :
- Objectifs et bilan de l'application de la version 1 - Pierre Caessteker, OFB et Florence Baptist, Soltis filiale de Biotope
- Nouveautés de la version 2 - Guillaume Gayet, PatriNat
- Retour d'utilisateur - Structure porteuse de SAGE - Barbara Lalève, SMIDDEST
- Retour d'utilisateur - Services de l'État - Amédée Mercier, DDT Yvelines
- Articulation avec les politiques nationales - Ghislaine Ferrere, MTECT
Vignette © G. Gayet PatriNat OFB - MNHN
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