SAGE Arve
Informations générales
Etat d'avancement:
Élaboration
Image du périmètre du SAGE:
Liste des enjeux du SAGE:
Mettre en oeuvre une gestion globale à l'échelle du bassin * en développant la sensibilisation, la pédagogie, la concertation et l'hydrosolidarité entre les collectivités du territoire.
Améliorer la connaissance et assurer une veille scientifique et technique Anticiper l'avenir en intégrant les perspectives de développement urbain et touristique des territoires et les conséquences probables du changement climatique Améliorer la prise en compte de l'eau dans l'aménagement du territoire Poursuivre l' amélioration de la qualité de l'eau , en prenant en compte des sources de pollution émergentes : réseaux d'assainissement, pluvial, décharges, agricole, substances prioritaires
Garantir la satisfaction des usages et des milieux , en tenant compte de la ressource disponible et restaurer les équilibres sur les secteurs déficitaires Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides , notamment les forêts alluviales, pour leurs fonctionnalités hydrologiques et écologiques et les valoriser comme éléments d'amélioration du cadre de vie Rétablir l'équilibre sédimentaire des cours d'eau du bassin versant * préserver leurs espaces de liberté et restaurer la continuité piscicole et les habitats aquatiques, en prenant en compte les enjeux écologiques et humains Améliorer la prévision et la prévention pour mieux vivre avec le risque , réduire l'impact des dispositifs de protection sur l'environnement et garantir la non-aggravation en intégrant le risque à l'aménagement du territoire
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE:
oui
Milieux aquatiques:
Eaux douces superficielles
Informations sur la superficie:
Le périmètre retenu pour l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE du bassin * bassin versant *
Nombre d'habitants:
317000
Caractéristiques physiques du bassin:
Il s'agit d'un territoire de montagne (majorité du territoire au-dessus de 1000 m d'altitude, point culminant à 4810 m) qui s'étend du massif du Mont-Blanc à Chamonix jusqu'à la frontière Suisse à Genève. La géologie du territoire est caractéristique des Alpes du Nord : massifs cristallins sur l'amont du territoire (Mont-Blanc et Aiguilles Rousses) auxquels succèdent les massifs subalpins des Bornes et des Aravis, les nappes préalpines (klippes) transportées tectoniquement et les formations morainiques du domaine extra-alpin à l'aval. Les formations quaternaires recouvrent ces unités principales. La pluviométrie est particulièrement importante sur les reliefs et dans les vallées peu encaissées, tandis que les zones basses et les vallées encaissées sont plus sèches. Les régimes pluviométriques sont peu marqués d'une saison à l'autre.
Caractéristiques socio-économiques du bassin:
Le territoire du SAGE comporte en 2009 plus de 317 000 habitants permanents et est marqué par une croissance démographique importante (+ 1,5 %/an entre 1999 et 2009). La densité est relativement élevée, et les territoires les plus dynamiques sont le Genevois, la moyenne vallée de l'Arve et le bassin *
L'évolution de l'occupation du sol traduit une augmentation des territoires artificialisés aux dépends des zones agricoles et forestières. Ce phénomène est particulièrement prononcé dans les fonds de vallées et dans les communes rurales situées à proximité des villes. La proximité de la Suisse à l'aval du bassin versant *
3 secteurs d'activités façonnent le visage économique du territoire :
l'agriculture : principalement consacrée à l'élevage bovin pour la production laitière, notamment dans les hauts bassins versants (alpages), mais connaissant une diversification vers des cultures spécialisées sur la partie aval du territoire (maraîchage). L'activité agricole occupe environ 2% de la population active du territoire et les surfaces cultivées s'étendent sur un quart du périmètre du SAGE *
l'industrie : fortement concentrée dans la moyenne vallée de l'Arve, avec pour activités principales les industries métallurgiques de transformation, de décolletage et de traitement de surface et marquée par une baisse du nombre d'entreprises depuis 10 ans,
le tourisme : activité dynamique, avec une croissance importante de la capacité d'accueil depuis le milieu des années 2000, qui touche particulièrement les parties hautes du territoire (34 domaines skiables sur une superficie de plus de 2 500 ha) et la plaine genevoise. Environ 13% de la population active du territoire travaille dans le secteur du tourisme, les services en général occupant environ 60% de la population active.
Déroulement et état d'avancement Emergence
Réflexion préalable:
Fin 2008
Consultation des communes:
-
Consultation du Comité de Bassin:
11/06/2009
Instruction
Arrêté de périmètre:
06/10/2009
Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
-
Elaboration
Arrêté de création de la CLE:
02/06/2010
Arrêté de renouvellement de la CLE:
-
Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
19/08/2010
Validation de l'état des lieux:
30/05/2011
Validation du diagnostic:
08/07/2011
Validation des tendances et des scénarios:
-
Validation du choix de la stratégie:
-
Validation du projet de SAGE par la CLE:
-
Consultation des collectivités:
-
Avis du Comité de Bassin :
-
Délibération finale de la CLE:
-
Mise en œuvre
Arrêté d'approbation du SAGE:
-
Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
-
1ère Révision
Décision de mise en révision du SAGE:
-
Validation du projet par la CLE:
-
Consultation des collectivités:
-
Avis du comité de bassin:
-
Fonctionnement
Nombre de membres dans la CLE:
76
Nombre de membres dans le collège des usagers:
24
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
39
Nombre de membres dans le collège des administrations:
13
Description de l'organisation de la CLE:
Caractère transfrontalier du bassin *
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
Structures
Présidence de la Commission Locale de l'Eau
Nom de la structure:
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A)
Adresse 1:
56 place de l'Hôtel de Ville
Adresse électronique:
sm3a [at] riviere-arve [dot] org
Nom de la structure:
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A)
Adresse 1:
56, place de l'Hôtel de Ville
Adresse électronique:
sm3a [at] riviere-arve [dot] org
Intervenants
Fonction:
Député Maire de Bonneville
Structure de rattachement:
Présidence de la Commission Locale de l'Eau
Fonction:
Chargé de mission SAGE
Structure de rattachement:
Structure porteuse
Téléphone:
04 50 25 60 14
Fonction:
Chargée de mission SAGE
Structure de rattachement:
Structure porteuse
Information système
Comité de bassin responsable:
Glossaire des mots associés à la page Bassin Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l’eau. C’est à l’échelle du bassin ou du groupement de bassins qu’est élaboré le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C’est à cette échelle qu’opèrent les grands acteurs de la gestion de l’eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l’eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.
Bassin versant Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.
Périmètre du SAGE Délimitation géographique du champ d'application d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce périmètre correspond à un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou à un système aquifère. Si le périmètre est défini par le schéma directeur d'aménagement ou de gestion des eaux (SDAGE), il peut être délimité par arrêté du préfet. A défaut, le projet de périmètre est transmis pour avis aux conseils régionaux, aux conseils généraux et aux communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre ainsi qu'aux établissements publics territoriaux de bassin, au comité de bassin et au préfet coordonnateur de bassin intéressés. Il est ensuite arrêté par le préfet.
Page mise à jour le 14/11/2011
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