Déclaration environnementale de la CLE pour l'approbation du SAGE Thouet par l'arrêté inter-départemental du 18 août 2023.

L’article L.122-9-1-2° du code l’environnement prévoit que la déclaration résume :

• la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées. Effectivement, la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’aménagement et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Les SAGE sont concernés par les dispositifs de cette directive (à travers sa codification dans les articles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17 à R.122-24 du code de l’environnement), même s’il s’agit de documents dédiés à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Un rapport environnemental a donc été élaboré et mis à la disposition du public avec le projet de SAGE.
• les motifs qui ont fondé les choix opérés par la CLE pour l’élaboration du SAGE ;
• les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SAGE.