Résumé
Par arrêté préfectoral du 7 mai 2013 une enquête publique au titre du code de l'environnement, sera ouverte du mercredi 5 juin 2013 au vendredi 5 juillet 2013 inclus.
Auteur(s)
Préfecture de la Côte-d'Or
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français