Contexte et objectifs

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, la France a entrepris une réforme de sa politique de gestion quantitative des ressources en eau. Un volume maximum prélevable a été défini dans les bassins jugés déficitaires. Un système de quotas individuels a été mis en place pour effectuer le partage de l’eau entre les secteurs économiques, puis entre les usagers au sein de ces secteurs. Dans le secteur agricole, la responsabilité de mise en œuvre des quotas est partiellement transférée aux usagers, à qui l’on demande de s’organiser et de mettre en place des organismes uniques de gestion collective (OUGC). Ce transfert de responsabilité doit en principe permettre d’adapter les modalités de gestion des volumes disponibles aux spécificités hydrologiques, agronomiques et économiques de chaque territoire.

Cette réforme soulève de nombreuses questions que ce séminaire se propose d’aborder à travers une alternance de présentation et de tables rondes. Il s’agit de créer un espace de réflexion et de discussion entre experts et techniciens provenant des services de l’Etat, d’organismes de recherche et d’organisations agricoles. Les échanges permettront de comparer et de tirer des enseignements d’expériences en cours dans plusieurs régions françaises, mais aussi de réfléchir à des solutions innovantes pour avancer dans la mise en œuvre opérationnelle de la politique de gestion quantitative des ressources en eau.

Le séminaire abordera successivement trois questions. Comment rendre opérationnelle la nouvelle répartition des responsabilités entre l’Etat et de la profession agricole ? Comment et sur quels critères réaliser l’allocation initiale des quotas individuels ? Quels instruments utiliser pour introduire de la flexibilité dans le système de quotas et concilier l’objectif de protection des milieux aquatiques et de développement agricole ?

Une synthèse des résultats de ce séminaire sera publiée dans un document de la collection « Les Rencontres de l’Onema ».




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