SAGE Armançon
Informations générales
Etat d'avancement:
Élaboration
Image du périmètre du SAGE:
Liste des enjeux du SAGE:
Disponibilité de la ressource en eaux de surface, rendue aléatoire par les débits d'étiages faibles
Gestion des espaces inondables et des phénomènes de coulées de boues
Amélioration de la qualité des petits cours d'eau en amont du bassin *
Préservation quantitative et qualitative de la ressource en eaux souterraines
Répartition des ressources entre des usages difficilement conciliables localement
Valorisation du patrimoine lié à l'eau
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE:
oui
Milieux aquatiques:
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques:
Le bassin *
Nombre d'habitants:
105138
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:
La démarche S.A.G.E. a été initiée à partir de 1995, comme un prolongement logique aux actions déjà engagées par le S.I.R.T.A.V.A. depuis 20 ans (notamment dans le cadre de deux contrats de rivières). Le S.I.R.T.A.V.A. est le maître d'ouvrage du Plan d'Action de Prévention des Inondations (P.A.P.I.) de l'Armançon qui doit notamment répondre aux enjeux du S.A.G.E. concernant les inondations (inondations de plaine, coulées de boues, ruissellements). L'objectif majeur qui sous-tend la démarche S.A.G.E. est la gestion globale et transversale de l'eau ; c'est-à-dire réfléchir et agir à l'échelle du bassin *
Thèmes majeurs sur le territoire:
Gestion du régime hydrologique marqué par de forts extrêmes (pénuries lors des étiages ; phénomènes de crues occasionnant des inondations et des coulées de boues importantes et fréquentes).
Qualité des eaux souterraines (nitrates et pesticides) et dégradation de la ressource en eau potable.
Qualité des eaux superficielles (nitrates, pesticides, matières azotées et phosphorées, substances toxiques d'origine industrielle).
Conflits d'usages notamment au regard de l'état quantitatif des ressources (entre le canal de Bourgogne, l'alimentation en eau potable, l'irrigation, etc.).
Caractéristiques physiques du bassin:
Situé à l'amont du bassin * bassin versant *
Caractéristiques socio-économiques du bassin:
La population présente dans le bassin * bassin versant *
Caractéristiques institutionnelles du bassin:
Le maître d'ouvrage de l'élaboration du S.A.G.E. est le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d'Aménagement de la Vallée de l'Armançon (S.I.R.T.A.V.A.). Il regroupe 117 communes riveraines des cours d'eau de l'Yonne et de Côte d'Or, ce qui représente plus de 65% de la population du bassin * bassin versant *
Déroulement et état d'avancement Emergence
Réflexion préalable:
1995
Dossier préliminaire:
Mars 2001
Consultation des communes:
-
Consultation du Comité de Bassin:
28 novembre 1997
Instruction
Arrêté de périmètre:
07/04/1998
Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
14/11/2008
Elaboration
Arrêté de création de la CLE:
09/10/2000
Arrêté de renouvellement de la CLE:
25/09/2007
Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
09/01/2012
Réunion institutive:
9 février 2001
Validation de l'état des lieux:
-
Validation du diagnostic:
26 juin 2006
Validation des tendances et des scénarios:
15 octobre 2007
Validation du choix de la stratégie:
15 octobre 2007
Validation du projet de SAGE par la CLE:
25 mai 2010
Consultation des collectivités:
du 9 août au 15 décembre 2010
Avis du Comité de Bassin :
9 novembre 2010
Délibération finale de la CLE:
-
Mise en œuvre
Arrêté d'approbation du SAGE:
-
Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
-
1ère Révision
Décision de mise en révision du SAGE:
-
Validation du projet par la CLE:
-
Consultation des collectivités:
-
Avis du comité de bassin:
-
Fonctionnement
Nombre de membres dans la CLE:
50
Nombre de membres dans le collège des usagers:
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
26
Nombre de membres dans le collège des administrations:
11
Description de l'organisation de la CLE:
- Un Bureau Exécutif composé de 16 membres et respectant la composition de la C.L.E. bassin * bassin versant *
Acteurs administratifs:
Agence de l'Eau * touzac [dot] pierre [at] aesn [dot] fr
DREAL Bourgogne - Anne VIVIER - Tél : 03.45.83.22.16 - Email : anne [dot] VIVIER [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr
Mission InterServices de l'Eau et de la Nature de l'Yonne - Laurence MALET - Tél : 03.86.72.70.04 - Email : laurence [dot] malet [at] yonne [dot] gouv [dot] fr
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
S.A.F.E.G.E. - Alice de KERGARIOU - Tél : 03.80.46.16.69 - Email : alice [dot] dekergariou [at] safege [dot] fr
Financement de l'animation:
L'animation est assurée par le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d'Aménagement de la Vallée de l'Armançon (SIRTAVA). Agence de l'Eau *
- En 2010 : - Agence de l'eau Seine Normandie : 50 % - FEDER : 30 % - S.I.R.T.A.V.A. : 20 %
Financement des actions de communication:
Dans le cadre du financement de la cellule d'animation du SAGE
Structures
Présidence de la Commission Locale de l'Eau
Nom de la structure:
SIRTAVA
Adresse 1:
11/13 rue Rougemont
Nom de la structure:
SIRTAVA
Adresse 1:
11/13 rue Rougemont
Intervenants
Fonction:
Maire de Flogny-la Chapelle et Vice-président du SIRTAVA
Structure de rattachement:
Présidence de la Commission Locale de l'Eau
Fonction:
Chargée de mission SAGE et animatrice agricole du contrat global Armançon Aval
Structure de rattachement:
Structure porteuse
Téléphone:
03.86.54.87.08
Fonction:
Animation principale du Contrat Global Armançon Aval (CGAA)
Structure de rattachement:
Structure porteuse
Téléphone:
03.86.54.87.09
Fonction:
Animateur du PAPI
Structure de rattachement:
Structure porteuse
Téléphone:
03.86.54.87.14
Information système
Comité de bassin responsable:
Glossaire des mots associés à la page Bassin Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l’eau. C’est à l’échelle du bassin ou du groupement de bassins qu’est élaboré le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C’est à cette échelle qu’opèrent les grands acteurs de la gestion de l’eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l’eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.
Bassin versant Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.
Agence de l'eau Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Dans le bassin ou groupement de bassins, l’agence de l’eau met en œuvre le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Elle mène, de plus, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin. Ses ressources proviennent essentiellement de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. L’agence de l'eau apporte des concours financiers aux actions d'intérêt commun qui contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par exemple de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques. L’agence de l’eau fait partie du secrétariat technique de bassin et assure le secrétariat du comité de bassin.
Page mise à jour le 17/04/2012
Espace perso
Contact
Glossaire
Imprimer 
