Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l’eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l’état écologique et l’état chimique des masses d’eau de surface ainsi que l’état quantitatif et l’état chimique des masses d’eau souterraine. Certaines masses d’eau, créées par l’activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l’activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d’eau artificielles (MEA) ou masses d’eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l’objectif général d’atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d’eau d’ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l’élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l’atteinte du bon état et du bon potentiel d’ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts des services de l’eau.

Bassin

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l’eau. C’est à l’échelle du bassin ou du groupement de bassins qu’est élaboré le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C’est à cette échelle qu’opèrent les grands acteurs de la gestion de l’eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l’eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Bon état

Objectif à atteindre pour l'ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, sauf en cas de report de délai ou de définition d'un objectif moins strict. Le bon état d'une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d'une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".

Bassin versant

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.

Commission locale de l'eau (CLE)

Commission créée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La commission locale de l'eau (CLE) comprend : des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, qui désignent en leur sein le président de la commission (ils détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges) ; des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils détiennent au moins le quart du nombre total des sièges) ; des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.

Agence de l'eau

Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Dans le bassin ou groupement de bassins, l’agence de l’eau met en œuvre le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Elle mène, de plus, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin. Ses ressources proviennent essentiellement de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. L’agence de l'eau apporte des concours financiers aux actions d'intérêt commun qui contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par exemple de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques. L’agence de l’eau fait partie du secrétariat technique de bassin et assure le secrétariat du comité de bassin.

Plan de gestion

Document de planification établi à l'échelle de chaque district (ou bassin ou groupement de bassins), tel qu’exigé par la directive cadre sur l'eau (DCE), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d’état écologique et d’état chimique pour les masses d’eau de surface ainsi que d’état quantitatif et d’état chimique pour les masses d’eau souterraine. En France, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) inclut le plan de gestion exigé par la DCE. Les SDAGE ont été mis à jour fin 2009 afin d'intégrer les exigences de la directive cadre sur l’eau. Le plan de gestion (ou SDAGE) s’applique sur un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2021-2027...). Il est accompagné d’un programme de mesures qui identifie les mesures clefs à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le plan de gestion.

Syndicat de rivière

Syndicat regroupant les collectivités territoriales (communes, départements) compétentes géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (assainissement, restauration des milieux, travaux d'entretien, animation de la politique locale sur ce thème, etc.).