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Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau (CLE) - Exemple
Le décret d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a introduit le terme de "règles de fonctionnement" pour les commissions locales de l'eau * , afin de ne pas créer d'ambiguïté de terminologie avec le "règlement du SAGE".Inspiré de pratiques de terrain, le texte proposé dans le fichier téléchargeable peut servir de base pour l'élaboration de règles de fonctionnement d'une commission locale de l'eau. Il peut être adapté aux particularités du SAGE.Certains alinéas d'articles sont imposés par les textes réglementaires. Dans d'autres cas, sont proposés plusieurs alternatives ou des libertés de rédaction. Des commentaires peuvent compléter la lecture. Il s'agit d'un modèle indicatif.
SAGE_regles_fonctionnement.pdf (122.22 Ko).Glossaire des mots associés à la page
- Commission locale de l'eau (CLE)
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Commission créée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La commission locale de l'eau (CLE) comprend : des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, qui désignent en leur sein le président de la commission (ils détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges) ; des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils détiennent au moins le quart du nombre total des sièges) ; des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.
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