Note sur quelques jurisprudences « continuité »

Résumé :

Le présent document, rédigé par l'Onema en mai 2010, présente deux cas de jurisprudence liées à la continuité :

  • la 1ère montre que lever une vanne de temps en temps ne suffit pas pour assurer la continuité,
  • la 2nde s'applique à un moulin fondé en titre.

 

Auteur(s):
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema)
Type de document
: Texte juridique.
Dates
Date de publication:
05/05/2010
Diffuseur:
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema)
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document Quelques_Jurisprudences_Continuite.pdf (65.46 Ko).
Page mise à jour le 24/08/2011
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