Contrat de milieu Lot aval
Information générale
Etat d'avancement:
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier:
Contrat de milieu non transfrontalier
Caractéristiques
Informations sur la superficie:
Bassin *
Liste des enjeux du contrat:
Six volets d'actions :bon état *
Informations sur les milieux aquatiques:
La rivière Lot et ses affluents (masses d'eau principales : rive droite : Thèze, Lémance, Lède, rive gauche: Boudouyssou)
Liste des relations géographiques :
Région (2 éléments) AQUITAINE (2 éléments) DORDOGNE (7 éléments) BESSE LAVAUR LOUBEJAC MAZEYROLLES PRATS-DU-PERIGORD SAINT-CERNIN-DE-L'HERM VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD LOT-ET-GARONNE (69 éléments) AIGUILLON ALLEZ-ET-CAZENEUVE ANTHE AURADOU BIAS BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE BOUDY-DE-BEAUREGARD BOURLENS BOURRAN CANCON CASSENEUIL CASTELMORON-SUR-LOT CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE CAZIDEROQUE CLAIRAC CONDEZAYGUES COURBIAC COURS CUZORN DAUSSE DOLMAYRAC FONGRAVE FRESPECH FUMEL GAVAUDUN GRANGES-SUR-LOT GRATELOUP-SAINT-GAYRAND HAUTEFAGE-LA-TOUR LA SAUVETAT-SUR-LEDE LACAPELLE-BIRON LACAUSSADE LACEPEDE LAFITTE-SUR-LOT LAPARADE LAUSSOU LE TEMPLE-SUR-LOT LEDAT MASSELS MASSOULES MONCLAR MONFLANQUIN MONSEGUR MONSEMPRON-LIBOS MONTAGNAC-SUR-LEDE MONTAYRAL MONTPEZAT NICOLE PAILLOLES PAULHIAC PENNE-D'AGENAIS PINEL-HAUTERIVE PRAYSSAS SAINT-AUBIN SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE SAINT-GEORGES SAINT-PASTOUR SAINT-SARDOS SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT SAINT-VITE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT SALLES SAUVETERRE-LA-LEMANCE SAVIGNAC-SUR-LEYZE THEZAC TOURNON-D'AGENAIS TREMONS TRENTELS VILLENEUVE-SUR-LOT MIDI-PYRENEES (2 éléments) LOT (5 éléments) CASSAGNES FRAYSSINET-LE-GELAT MONTCABRIER SAINT-MARTIN-LE-REDON SOTURAC TARN-ET-GARONNE (2 éléments) SAINT-BEAUZEIL VALEILLES Bassin DCE (1 élément) La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains Comité de bassin (1 élément) Circonscription de bassin (1 élément) District Européen (1 élément) La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains Masses d'eau (2 éléments) Cours d'eau (20 éléments) La Lémance du confluent de la Briolance au confluent du Lot Le Boudouyssou du confluent de la Rivièrette au confluent du Lot Le Lot du confluent de la Lémance au confluent de la Garonne La Garonne du confluent du Gers au confluent du Lot La Garonne du confluent du Lot au confluent du Trec de la Greffière Le Lot du confluent du Célé au confluent de la Lémance La Nauze de sa source au confluent de la Dordogne Le Tolzac du confluent du Tolzac de Verteuil au confluent de la Garonne La Lède de la commune de Gavaudun au confluent de la Leyze La Lède du confluent de la Leyze au confluent du Lot La Lémance de sa source au confluent de la Briolance (incluse) La Masse de Prayssas (Rozéri) de sa source au confluent de la Garonne Le Boudouyssou de sa source au confluent de la Rivièrette (incluse) La Lède de sa source à la commune de Gavaudun La Thèze de sa source au confluent du Lot La Tancanne de sa source au confluent du Boudouyssou La Leyze de sa source au confluent de la Lède Le Laussou de sa source au confluent de la Lède Le Cluzelou de sa source au confluent de la Lède La Bausse de sa source au confluent du Lot Eaux souterraines (5 éléments) Niveau 1 (10 éléments) Alluvions de la Garonne aval Alluvions de la Garonne moyenne et du Tarn aval, la Save, l'Hers mort et le Girou Alluvions du Lot Calcaires du sommet du crétacé supérieur du Périgord Calcaires et marnes du jurassique sup du BV du Lot secteur hydro o8 Calcaires, grés et sables du crétacé sup basal libre BV Garonne Calcaires, grés et sables du crétacé sup basal libre BV Lot Calcaires, grés et sables du crétacé sup basal libre en Périgord Sarladais Bouriane Molasses du bassin de la Garonne et alluvions anciennes de Piémont Molasses du bassin du Lot Niveau 2 (5 éléments) Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG Niveau 3 (5 éléments) Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien Niveau 4 (4 éléments) Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien Niveau 5 (2 éléments) Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien Déroulement et état d'avancement
Emergence
Réflexion préalable:
2005
Elaboration
Validation du dossier préalable:
5 février 2009
Arrêté de constitution du comité de rivière:
24/12/2010
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
-
Validation du projet de contrat:
07/03/2011
Mise en oeuvre
Date de la signature du contrat:
19 janvier 2012
Achevé
Date de la clôture du contrat:
Structures
Nom de la structure:
Pays de la vallée du Lot 47
Ville:
CASTELMORON SUR LOT
Intervenants
Structure de rattachement:
Structure porteuse
Fonction:
Président du Pays de la vallée du Lot
Structure de rattachement:
Structure porteuse
Information système
Comité de bassin responsable:
Adour-Garonne
Glossaire des mots associés à la page Bassin Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l’eau. C’est à l’échelle du bassin ou du groupement de bassins qu’est élaboré le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C’est à cette échelle qu’opèrent les grands acteurs de la gestion de l’eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l’eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.
Bon état Objectif à atteindre pour l'ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, sauf en cas de report de délai ou de définition d'un objectif moins strict. Le bon état d'une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d'une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".
Page mise à jour le 20/01/2012
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